Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site de l'EHPAD du Centre de la Roseraie Sainte Odile
En utilisant le présent site web de l'EHPAD du Centre de la Roseraie Sainte Odile, vous reconnaissez avoir pris connaissance des informations et conditions générales d’utilisation détaillées ci-après et vous engagez à les respecter.
Ces conditions ont notamment pour objet de vous informer du contenu du site, de l’existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés et des responsabilités afférentes à l’utilisation de ce dernier.
Le contenu des présentes mentions légales et conditions générales peut être amené à changer. Nous vous invitons par conséquent à les consulter régulièrement.
1. Mentions légales
Éditeur du Site :
Nom de la structure : EHPAD du Centre de la Roseraie Sainte Odile
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : 16 Rue Saint-Vincent de Paul, 34090 MONPELLIER
Numéro SIRET : 40196658500010
Représentant légal : Mr BUFFIERE Richard
Contact : 04 67 02 65 80
Hébergeur du Site : Google
Concepteur du Site : Centre de la Roseraie
Conformément à l’article L313-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, l'EHPAD du Centre de la Roseraie Sainte Odile dispose des autorisations nécessaires à l’exercice de son activité, délivrées par l'Agence Régionale de Santé (ARS) et/ou le Conseil Départemental concerné.
2. Objet du site
Le site web de l'EHPAD du Centre de la Roseraie Sainte Odile a pour vocation de fournir des informations claires et transparentes sur l'établissement, ses services, ses valeurs et ses actualités. Il s'adresse aux résidents, à leurs familles, aux futurs résidents et à toute personne souhaitant se renseigner sur l'établissement.
2.1 Formulaire de contact
Le site propose un formulaire de contact pour permettre aux utilisateurs de poser des questions ou de solliciter des informations. Vous êtes seul responsable du contenu que vous adressez via ce formulaire. En l’utilisant, vous vous engagez à :
Être l'unique propriétaire du contenu adressé ou disposer des autorisations nécessaires pour le faire.
Ne pas enfreindre de droits de tiers, ni le secret médical, et ne pas joindre de données de santé personnelles.
2.2 Témoignages
Le site peut permettre le dépôt de témoignages de résidents ou de leurs proches. La publication de ces témoignages peut être soumise à une modération pour s'assurer de leur conformité aux lois et règlements en vigueur. Les témoignages seront rejetés s'ils sont sans rapport avec l'établissement, s'ils contiennent des informations personnelles sensibles, s'ils sont diffamatoires, injurieux ou si la responsabilité de l'établissement pourrait être engagée. Nous nous réservons le droit de corriger les fautes d'orthographe et de supprimer les informations permettant l'identification du témoin.
3. Données personnelles
Les informations relatives au traitement de vos données personnelles, ainsi que vos droits, sont détaillées dans notre politique de confidentialité, accessible en pied de page du site.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Contenu protégé
L’ensemble du site, sa charte graphique, ainsi que l'ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l'EHPAD du Centre de la Roseraie Sainte Odile ou de leurs ayants droit.
4.2 Utilisation du contenu
Toute utilisation, reproduction, modification ou distribution du contenu du site sans l'autorisation écrite et préalable de l'EHPAD du Centre de la Roseraie Sainte Odile est strictement interdite. La loi n’autorise que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé.
5. Responsabilités
Vous consultez le site sous votre seule responsabilité. L'EHPAD du Centre de la Roseraie Sainte Odile s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’exhaustivité ou la précision constante de ces dernières. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site.